TOOTAZIMUT marque commerciale du groupe UCPA
L’inscription à un séjour de TOOTAZIMUT implique l’acceptation complète, par le client, la famille (si elle n’est pas elle-même le client) et par les participants, de nos présentes conditions générales de vente. Les collectivités qui contractent en direct avec TOOTAZIMUT, que ce soit via l’agence du Nord ou par l’agence IDF, se font donc fort d’informer les familles des présentes conditions générales de vente et de recueillir leur accord.
Prix
Les prix indiqués s’entendent TTC. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur, ils sont susceptibles de modification en cas d’évolution de celui-ci. Ils sont également susceptibles de modifications sans préavis (avant votre inscription), notamment en cas de variation des tarifs de nos prestataires. Ils sont confirmés et deviennent définitifs dès l’inscription ferme de la classe. Les prix indiqués sont valables pour une classe de 25 élèves ; merci de nous consulter pour tout effectif inférieur ou supérieur. Les prix indiqués pour chaque centre correspondent à des séjours d’une durée de 5 jours et 4 nuits. Ils comprennent les prestations suivantes :
- L’hébergement en pension complète, draps et couvertures fournis,
- Les activités et visites mentionnées, l’encadrement de celles-ci et le matériel nécessaire (par exemple pour le ski : la location des skis, chaussures, bâtons et casques, les forfaits remontés mécaniques,
- les 5 cours de 2 heures dispensés par l’Ecole du Ski Français, le passage des tests et les insignes).
- Les taxes de séjour,
- La gratuité pour un enseignant par classe.
En revanche, les tarifs ne comprennent pas :
- La gestion de la vie quotidienne, de l’encadrement des activités de détente et loisirs et des veillées,
- Le transport du lieu de départ jusqu’au centre et le retour,
- Les transports durant le séjour pour les activités (et notamment les navettes pour se rendre sur le domaine skiable pendant les classes de neige),
- Le coût d’un convoyage éventuel assuré par un ou plusieurs de nos animateurs,
NB : Nous pouvons réaliser toutes ces prestations mais avec un supplément par rapport au prix indiqué.
Réservation
Pour effectuer une réservation le client doit contacter le service classes de découvertes de TOOTAZIMUT Nous vérifions alors la compatibilité des différents choix et nous nous assurons de la disponibilité du centre souhaité aux dates demandées. Dans le cas où le choix initial du client ne conviendrait pas, nous lui proposerons d’autres dates et/ou centres. En cas d’accord de principe, nous adressons au client un contrat récapitulant l’ensemble des éléments et indiquant le prix total du séjour. La réservation et le prix ne deviennent définitifs qu’après réception du contrat dûment signé par le client.
Règlement
Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes (sauf cas particuliers : règlement direct – total ou partiel – par une Mairie, un Conseil Général ou une autre collectivité) :
Le règlement sera fractionné selon les conditions suivantes :
- Un acompte de 30% est dû et doit être versé dans les 8 jours suivant la signature du contrat, valant réservation ferme pour les dates, lieu, durée et nombre de participants indiqués ;
- Le solde est dû 8 jours après séjour
La facture définitive sera adressée en fin de séjour.
Le signataire du contrat sera le seul interlocuteur en matière de paiement.
Annulation
De notre fait : les centres dans lesquels nous organisons nos classes de découvertes sont agréés par l’Éducation Nationale. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux du centre pour accueillir du public, ou encore si un événement quelconque survenait et affectait la sécurité potentielle ou le confort des groupes à accueillir, nous pourrions décider l’annulation immédiate du séjour et pouvons soit vous rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution.
Du fait du client : (annulation totale ou partielle) dans le cas où le client devrait annuler le séjour ou diminuer le nombre de participants au séjour nous aurions la faculté de facturer des frais d’annulation. Les montants de ces frais sont en fonction de la date de l’annulation tels que présentés ci-dessous :
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Date de l’annulation
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Annulation Totale
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Annulation partielle
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| Entre 90 et 180 jours avant le départ |
30% du prix total
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10% de la part annulée
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Entre 60 et 90 jours avant le départ
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50% du prix total
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30% de la part annulée
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Entre 45 et 60 jours avant le départ
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75 % du prix total
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50% de la part annulée
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Entre 30 et 45 jours avant le départ
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90% du prix total
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75% de la part annulée
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Moins de 15 jours avant le départ
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100% du prix total
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100% de la part annulée
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En cas d’annulation totale, le pourcentage s’applique au prix total du séjour réservé, pour l’effectif à la date de signature du contrat.
En cas d’annulation partielle, le pourcentage s’applique au prix total annulé, c'est-à-dire au produit de la différence entre l’effectif prévisionnel (au moment de la signature du contrat) et l’effectif ajusté ou réel, par le prix unitaire par enfant.
TOOTAZIMUT a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF par l’intermédiaire du Cabinet Assurinco pour le compte de ses participants → Détail des garanties
Tootazimut a également souscrit pour l’ensemble de ses activités un contrat d’assistance auprès de la compagnie Mutuaide Assistance qui comprend l'assistance en cas de maladie ou accident (sans franchise), l'assistance en cas de décès et l'assistance voyages.
Il est possible également de souscrire une assurance "annulation et multirisque" optionnelle qui regroupe les assurances annulation, interruption de séjour, individuelle accident, bagages et retard d’avion. Au moment de l’inscription au séjour, vous choisissez de souscrire ou non à cette assurance.
MULTIRISQUE INDIVIDUELLE
Assurance annulation individuelle : 20 € par participant → Détail des garanties & DIP
Elle couvre les frais d’annulation sur justificatif médical ou en cas de problèmes familiaux graves (ne sera alors retenu que le montant de l’assurance annulation). Les demandes d’annulation devront être adressées par écrit à TOOTAZIMUT (en demandant un accusé réception de nos services) avec :
- un certificat médical précisant la nature ainsi que la gravité de la maladie ou de l’accident et les conséquences prévisibles ;
- un bulletin de situation en cas d’hospitalisation ;
- un certificat ou fiche d’état civil en cas de décès.
ASSUR GROUPE GARANTIE ANNULATION TOTALE DE GROUPE
Complémentaire à la Multirisque Individuelle : 1.55 % du montant total du voyage.
→ Détail des garanties & DIP
Elle couvre l’annulation totale du groupe suite à une décision préfectorale et ou rectorale de suspendre tout déplacement de groupe scolaire ou sur Décision du Chef de l’établissement du fait de difficultés de circulation des moyens de transport utilisés ou de circonstances exceptionnelles à destination mettant en jeu la sécurité du groupe.
Responsabilité
Nous nous réservons le droit, à tout moment (avant et pendant le séjour), si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier les itinéraires ou l’exécution des programmes. En cas de modification, une prestation équivalente sera proposée ou, dans l’impossibilité de le faire, un remboursement financier de la prestation sera effectué.
Droit à l’image
Nous nous réservons le droit d’utiliser des photos prises lors des séjours pour illustrer nos prochaines brochures et celles de nos partenaires (Établissements scolaires d’Entreprise et Collectivités), nos sites internet ou tout autre document de présentation. Si vous ne souhaitez pas que votre classe y figure, nous vous remercions de nous le confirmer par courrier dans un délai d’un mois après la fin du séjour.
Encadrement
Nous proposons de fournir des animateurs pour l’encadrement des classes de découvertes. Ces équipes répondent aux normes fixées par la réglementation et sont soumises à la législation en vigueur en matière de temps de travail (35h/semaine). Dans le cas où le suivi sanitaire des participants est assuré par un de nos animateurs, le client s’engage à nous donner ou à remettre à l’assistant sanitaire, au plus tard le premier jour du séjour, les fiches sanitaires dûment complétées par les parents.
Réclamations-Litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. En cas de litiges, seuls les tribunaux du ressort du siège social de chacun des bureaux de TOOTAZIMUT sont compétents.
TOOTAZIMUT est une Marque du Groupe UCPA - UCPA SPORT VACANCES -
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