Assurances
Vous trouverez ici les conditions de l'assistance rapatriement avec extension épidémie/pandémie (Contrat n°4765).
À noter que cette couverture ne s’applique qu’aux participants dont le domicile légal et fiscal se trouve dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, les DROM, les POM ou les COM.
Document d'information sur le produit d'assurance complémentaire
Tarif Assurance Optionnelle Individuels Séjours:
France : 20€
Europe: 32€
Son prix est indiqué pour chaque séjour.
Vous devez décider de souscrire ou non cette assurance au moment de l’inscription. Une fois souscrite, et après un délais de 14 jours, cette assurance ne peut plus être remboursée.
Vous trouverez ici en télechargeant les conditions d'assurances multirisque contrat optionnel (Contrat n°4766)
Qu’est-ce qui est assuré ?
- ANNULATION OU MODIFICATION
Jusqu'à 6 000 € par personne et 30 000 € par évènement
- Annulation pour maladie grave, accident ou décès
- Annulation pour causes dénomées
- Annulation tout sauf
- Annulation pour maladie grave suite à épidémie ou pandémie
- Annulation pour refus d’embarquement à l’aéroport, à la gare ferroviaire, à la gare routière ou portuaire de départ suite à prise de température
- Annulation en cas d’absence de vaccination contre le Covid 19
- RETARD DE TRANSPORT Jusqu’à 120 € par personne
- BAGAGES Jusqu’à 2 000 € par personne
- FRAIS D’INTERRUPTION DE SEJOUR Jusqu'à 6 000 € par personne et 30 000 € par évènement
- INDIVIDUELLE ACCIDENT Jusqu’à 15 000 € par personne et 1 500 000 par évènement
- RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L’ETRANGER Jusqu’à 4 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels, dont 750 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
- OPTION ANNULATION TOTALE DU GROUPE SCOLAIRE Jusqu’à 50 000 € par évènement
- Les conséquences de la défaillance de l’organisateur du voyage,
- Les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires,
- Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,
- Sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties d’assurance).
- Les frais médicaux dans le pays de domicile.
- Les principales exclusions du contrat
- Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une premièreconstatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’inscription à votre séjour et la date de souscription du présent contrat,
- La participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,
- Les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,
- Les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état,
- Tout événement survenu entre la date d’inscription à votre séjour et la date de souscription de présent contrat.
- Seules les garanties correspondant à la formule souscrite sont acquises.
- Le contrat doit être souscrit le jour de la réservation du voyage ou, au plus tard, la veille du 1er jour d’application du barème de frais d’annulation.
- La garantie "Annulation" ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, à l’organisation matérielle du programme sportif ou aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.
- Sauf stipulation contraire dans la garantie, l’Assuré doit être domicilié en Europe ou dans les DROM/POM/COM.
- Pour les garanties Responsabilité civile et Individuelle accident, l’Assuré doit être domicilié en France métropolitaine ou département d’outre-mer
Les garanties s'appliquent dans le monde entier, à l’exception des pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
A la souscription du contrat
L’Assuré est tenu de régler la cotisation.
L’Assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de déclaration lui permettant d’apprécier les risques pris en charge.
En cas de sinistre
Au titre des garanties d’assurance, l’Assuré doit déclarer son sinistre dans les 2 jours ouvrés à partir du moment où il a connaissance du sinistre pour la garantie « Bagages et effets personnels » en cas de vol, et dans les 5 jours dans tous les autres cas.
La cotisation est payable à la souscription du contrat, par tout moyen de paiement accepté par l’agence de voyage.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
- Début de la couverture : La garantie « Annulation de voyage » prend effet le jour de la souscription du présent contrat. Toutes les autres garanties prennent effet le jour du départ en voyage (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).
- Droit de renonciation : Conformément à l’article L112-10 du Code des Assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance, s'il justifie d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'Assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat.
- Fin de la couverture : La garantie « Annulation de voyage » expire le jour du départ en voyage (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller). Toutes les autres garanties expirent le dernier jour du voyage (lieu de dispersion du groupe), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.